Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La SAS ROYALE FRANCHISING agissant pour son compte et l’ensemble de ses franchisés, Société par actions simplifiée au capital de 2 300 000 € et ayant son siège social à Saint Georges d’Orques (34680), ZAE du Mijoulan, 1100 avenue Justin Bec, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n°B 323 839 258, ci-après dénommée « le FOURNISSEUR ».

ET

Toute personne physique souhaitant procéder à une commande de produits « by La Royale » par le site Internet www.commande-bylaroyale.fr, ci-après dénommée « le CLIENT » ou « LES CLIENTS ».

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Fournisseur et le Client et les conditions applicables :

- à toute commande effectuée sur le site Internet www.commande-bylaroyale.fr

La prise d’une commande à travers ce procédé implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles figurant sur le site www.commande-bylaroyale.fr à la date de la commande par le Client.

Conditions de mise à disposition des produits

Tous les produits commandés sur le site Internet www.commande-bylaroyale.fr peuvent être directement retirés dans les restaurants sous enseigne La Royale ou eat’aliano participants.

Les produits proposés sont ceux figurant et directement consultables sur le site Internet www.commande-bylaroyale.fr le jour de la commande.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Fournisseur.

Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par le Fournisseur sans aucun préavis et notamment à chaque nouvelle carte.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de notre clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

Le Traitement de votre commande

Modalités de passation de la Commande

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site www.commande-bylaroyale.fr que si le Client s'est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.

A l'occasion de sa première commande sur le site www.commande-bylaroyale.fr, quelle que soit l'entité La Royale ou eat’aliano visitée, le Client choisi un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser sa visite. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande et son exécution.

A chaque nouvelle visite du site www.commande-bylaroyale.fr quelle que soit l'entité La Royale ou eat’aliano visitée, le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur "mot de passe oublié ?" pour obtenir l'envoi automatique d'un courrier électronique lui proposant un nouveau mot de passe provisoire, qu’il peut remodifier via son espace personnel.

Le client s’engage par ailleurs à donner les renseignements nécessaires à la bonne prise de commande (ex : heure souhaitée,…).

Commande

Le bon de commande est la preuve formelle du récapitulatif de la commande faite par le client.

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son "panier", ou en ôter pour corriger d'éventuelles erreurs. Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente relatives à chaque produit figurant sur le site (telles que notamment : dénomination, prix, composants, quantité, …) et déclare les accepter sans réserve.

Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur "Envoyer la commande", le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier.

Le récapitulatif de commande sera demandé lors du retrait des marchandises par le Client en restaurant. Sans récapitulatif de commande présenté le jour du retrait en restaurant ou à défaut sans le numéro de commande, le fournisseur se réserve le droit de ne pas délivrer la marchandise.

Confirmation de la commande

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par courrier électronique.

Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités, date et heure de mise à disposition de la commande.

Le restaurant concerné par la commande est en droit d'annuler toute commande du Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, et ayant déjà fait l'objet d'une mise en demeure.

L’Information lors de la commande

Vous êtes responsables de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse du restaurant - point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,...) validées lors de votre commande.

Traitement de la commande

Lors de la validation définitive de la commande par le Client, le Fournisseur reçoit l’information sur l’outil de traitement de commande. La commande ainsi que toutes les informations nécessaires à son bon traitement sont stockés puis archivées selon les délais légaux.

Modalités de retrait des produits

Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid.

Mise à disposition de la commande et retrait

Le Client qui est dans l'impossibilité d'imprimer son Bon de Commande doit noter le numéro de référence de sa commande. A défaut de récapitulatif de Commande, ce numéro pourra lui être demandé par le restaurant lors du retrait de sa commande.

Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande, au jour, date et heure choisis par ce dernier en fonction des créneaux horaires proposés par le restaurant.

Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.

Lors du retrait en restaurant, vous avez l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client a la possibilité d'imprimer son récapitulatif de Commande.

Le délai de retrait maximum de la commande par le Client est de 2 heures à partir de l’heure de retrait prévue de la commande. La marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà de ce délai.

Conditions tarifaires

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des commandes en cours.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services, sur le récapitulatif de commande et sur le ticket de caisse.

Toute réclamation relative au prix facturé doit parvenir par mail à l’adresse suivante : webmaster@bylaroyale.fr et/ou le restaurant La Royale ou eat’aliano, lieu du point de retrait de la marchandise, et ce, au plus tard 10 jours à compter de la date du ticket de caisse.

Modalités de règlement

Le règlement de la commande se fera directement dans le restaurant La Royale ou eat’aliano dans lequel le Client a choisi de retirer sa commande.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés dans le restaurant La Royale ou eat’aliano dans lequel le Client retirera sa commande.

Délai de rétractation

Conformément aux lois en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation avant la remise des produits en magasin.

Aucun délai de rétractation à compter du retrait en restaurant, n’est applicable aux commandes de produits alimentaires s’agissant de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client et /ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La plupart de nos produits ont été conservés par congélation.

Ils ne peuvent être recongelés et doivent être consommés rapidement.

Transfert de propriété des produits

La SAS ROYALE FRANCHISING conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous les frais et taxes compris. A compter du retrait de la commande en restaurant par vos soins, les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.

Réclamation

Toute réclamation devra être faite expressément sur le site www.bylaroyale.fr ou par mail à l’adresse webmaster@bylaroyale.fr (24H sur 24 et 7 jours sur 7) ou par téléphone au 04 67 64 39 60 aux horaires suivants du lundi au vendredi de 14h à 17h.

Responsabilité

La SAS ROYALE FRANCHISING a une obligation de moyen pendant toutes les étapes de prise de commande et dans la livraison des produits dans les restaurants La Royale et eat’aliano.

Dans tous les cas, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, et notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, grève totale ou partielle, de difficultés durables d’approvisionnement en matières premières ou emballages, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques, la SAS ROYALE FRANCHISING sera dégagée de plein droit de son obligation sans paiement d’indemnité d’aucune sorte.

La Responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout autre problème involontaire.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SAS ROYALE FRANCHISING dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les bons de commandes contractualisés entre le Fournisseur et le Client servent également de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Loi Informatique et libertés et protection de la vie privée

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de l’adresse suivante : webmaster@bylaroyale.fr

Par ailleurs, le client accepte expressément de recevoir les offres commerciales des enseignes La Royale et eat’aliano.

Attribution de juridiction et droit applicable

Tous les contrats passés avec la SAS ROYALE FRANCHISING au titre des présentes CGV sont soumis au droit français.
La SAS ROYALE FRANCHISING s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents en la matière.



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